CGV

SARL NATHALIE HE BIG SHOP

Le site Internet www.bigshopparis.com est édité par la société SARL NATHALIE HE BIG SHOP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 Euros.

Immatriculation au R.C.S du greffe de Paris :  447 590 647 RCS Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 447 590 647

Siège social : 241, Rue Saint-Martin 75003 Paris

Téléphone : 01.42.72.28.94 (Coût d'un appel local)

Pour nous contacter par email : contact@bigshopparis.com

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente sont conclues entre SARL Nathalie He Big Shop et toute personne physique (l’« Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet (SARL Nathalie He Big Shop et l’Utilisateur seront désormais appelés les « Parties »).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. SARL Nathalie He Big Shop se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente qui seront applicables dès la mise en ligne.

SARL Nathalie He Big Shop s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance (VAD).

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre SARL Nathalie He Big Shop et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (bigshopparis.com) et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SARL Nathalie He Big Shop (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL Nathalie He Big Shop ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur la page de validation de la commande de la rubrique « Mode de livraison » avant validation de la commande et sur le bon de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe ou devra suivre une procédure de création de compte lors du processus de validation de la commande dans l’onglet « Information Personnelles » s'il passe une commande pour la première fois.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur « Connexion » et en cliquant sur "Mot de passe oublié ?". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra choisir l'adresse, le mode de livraison, valider le mode de paiement et accepter les Conditions Générales de Ventes, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SARL Nathalie He Big Shop et l'Utilisateur.

SARL Nathalie He Big Shop accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, SARL Nathalie He Big Shop se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé ou d’un retard de livraison en magasin, en Point Relais ou à domicile, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

Pour tout retard de livraison dû au transporteur, c’est-à-dire, une fois que le colis a été déposé aux mains du transporteur, il est de sa responsabilité d’assumer les éventuelles indemnisations.

Pour tout retard lié à la livraison en magasin ou pour tout indisponibilité contrairement à ce qui est indiqué sur le site internet, l’Utilisateur devra attendre un délai supplémentaire.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 01.42.72.28.94 (Coût d'un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte de l'Utilisateur sera débité dès la validation définitive de sa commande.

- par son compte PAYPAL

En choisissant le paiement par PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal et pourra poursuivre la validation de sa commande une fois le paiement effectué.

- L’Utilisateur peut utiliser des bons d'achat en entrant le code promo dans la page du panier dans le cadre à droite affichant les détails de la commande.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

-Livraison en France Métropolitaine et Monaco.

-Livraison en Corse, DOM-TOM, Europe ou hors Europe sur demande à notre Service Client.

Les livraisons s'effectuent en magasin, ou à domicile ou en Point Relais.

L’utilisateur a le choix d’utiliser le transporteur de son choix selon ses disponibilités. Les transporteurs utilisés sont GLS ou UPS.

6.1 Frais de livraison à votre domicile

-Si la valeur de votre panier est inférieure ou égale à 60 €, les frais de livraison sont de :

5,50 € TTC avec UPS pour la livraison en Point Relais.

8,90 € TTC pour la livraison à domicile avec GLS.

-Si la valeur de votre panier est supérieure à 60€, la livraison est offerte.

6.2 Frais de livraison en magasin

La livraison en magasin est gratuite.

6.3 Délais de livraison

Pour toutes commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine :

- la livraison à domicile avec GLS est de 2 à 6 jours.

- la livraison en Point Relais avec UPS est de 2 et 3 jours dans le Point Relais le plus proche de chez vous.

- Les délais sont variables pour la Corse, les DOM-TOM, en Europe et en dehors de l’Europe. Pour plus d’information, il faudra appeler le service client au 01.42.72.28.94.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à notre transporteur (équivalent au délai d'enregistrement et de préparation de la commande).

Ces délais de service ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités ; telles les périodes de soldes, la période estivale ou les éventuelles périodes de grève des transporteurs.

Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés seront traitées dès le premier jour ouvrable suivant.

La date de livraison qui figure sur la fiche produit prévaut sur la date de livraison écrite dans l’étape de « livraison » lors du processus de validation du panier.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 Retours et échanges

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi comme par exemple les Produits dont la protection aurait été ôtée, etc...

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine.

7.2 Délais de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la marchandise pour un retour ou un échange. Le délai qui expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

7.3 Procédure de rétractation

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser un mail à l’adresse contact@bigshopparis.com exprimant votre volonté de vous rétracter pour un retour ou un échange, et en indiquant la date de passage de la commande. Dans ce cas, SARL Nathalie He Big Shop vous délivre un accusé de réception par mail pour valider la rétractation.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

7.4 Paiement du retour et de l’échange

Il y a deux cas concernant le paiement du retour ou de l’échange à distance:

-Si le produit reçu est en lui-même endommagé (hors emballage), c’est-à-dire que le ou les Produit(s) a un défaut de fabrication et/ou qu’il a un problème de fonctionnalité par rapport à son usage attendu, alors, les frais de livraison de retour ou d’échange du produit sont pris en charge par SARL Nathalie He Big Shop.

-Pour toutes autres raisons, c’est-à-dire que le ou les Produit(s) achetés n’ont pas de défaut de fabrication, les frais de livraison de retour ou d’échange (retour, puis aller) du produit sont pris en charge par l’Utilisateur.

Le retour ou l’échange s’effectue gratuitement au magasin quel que soit le motif, en vue que le ou les Produits sont intacts, c’est-à-dire qu’ils sont dans le même état que les Produits ont été livrés depuis le magasin.

ARTICLE 8 - AVOIR(S), ET REMBOURSEMENT(S)

En cas de retour d'un produit, dans le délai prévu de rétractation, vous pouvez si vous le souhaitez :

- Obtenir un avoir ou bon d'achat équivalent au montant de votre produit retourné, valable 1 an sur le site bigshopparis.com ou en magasin.

- Vous faire rembourser intégralement du montant de votre produit retourné (hors frais de livraison).

8.1 Délais d’avoir(s) ou de remboursement(s)

SARL Nathalie He Big Shop s'engage à rembourser l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction pour un retour les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle SARL Nathalie He Big Shop ait réceptionné les Produits en magasin ou jusqu'à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d'expédition des Produits.

8.2 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou selon le moyen choisi par SARL Nathalie He Big Shop. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

- Carte Bleue, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

ARTICLE 9 - LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site de bigshopparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiquée sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le transport du produit (non applicable hors de France) demeurent à la charge du fabricant. L’Utilisateur contacte le fabricant via le numéro de téléphone sur la notice ou contact le magasin pour commander les pièces défectueuses. L’Utilisateur vient chercher les pièces qui arrivent aux magasins ou règlent lui-même les frais de transport jusqu’à son domicile.

ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVES

La validation de la commande avec obligation de paiement vaut preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique et vaut exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

SARL Nathalie He Big Shop conservera les bons de commandes et les factures comme des preuves d’échanges entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. 

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES ET APPLICATION DU RGPD

Lors de vos visites sur notre site, des informations sont collectées lors de la création du compte client.

Ces informations sont destinées à SARL Nathalie He Big Shop, responsable du traitement de vos commandes, de gestion de votre compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SARL Nathalie He Big Shop par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement.

À partir du 24 mai 2018, le RGPD a été appliqué sur ce site en donnant la possibilité à l'utilisateur de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site bigshopparis.com est compatible et approuvé selon les normes du RGPD. Afin de renforcer la sécurité des transferts des données, le protocole HTTPS installé sur le site assure une confidentialité optimale de l’Utilisateur.

Vous pouvez à tout moment avoir accès, modifier les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « Vos informations personnelles ». Vous pouvez également supprimer les informations personnelles en faisant la demande dans la rubrique contact ou par mail.

Vous pouvez vous opposer aux traitements des données en écrivant à SARL Nathalie He Big Shop par email à contact@bigshopparis.com, en indiquant vos nom, prénom, adresse, et email (avec justificatif d'identité)

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

SARL Nathalie He Big Shop a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

SARL Nathalie He Big Shop s'engage donc à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site de bigshopparis.com. En revanche, la responsabilité de SARL Nathalie He Big Shop ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de SARL Nathalie He Big Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de bigshopparis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droits d'auteurs, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet de bigshopparis.com sont la propriété exclusive de SARL Nathalie He Big Shop. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SARL Nathalie He Big Shop. Il ne s'agira pas, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL Nathalie He Big Shop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.